Respect du Code de l’eau

- Se renseigner au préalable auprès de la commune sur ce qui est à prévoir ;

- Vérifier au préalable la présence d’un égouttage public, au droit du terrain sur lequel s’implante le projet et que le raccordement de celui-ci à l’égout public s’avère réalisable ;

- Indiquer aux plans les niveaux de l’égout public (niveau entre le tarmac et le dessus de la canalisation) pris aux taques en aval et en amont ;

-Le règlement Plan P.L.U.I.E.S. du 16 mars 2012 stipule que ‘Toute nouvelle construction devra être munie d’une citerne à eau de pluie d’une capacité de 10.000 litres avec un ajutage à 5.000 litres dont le diamètre sera de maximum 5 cm’ .