TAXES COMMUNALES

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Taxes communales sur la délivrance de documents administratifs - Modification

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur la délivrance de permis de lotir

Taxe pour le raccordement particulier à l'égout

Taxe additionnelle au Précompte immobilier

Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Téléchargez le formulaire de demande ici

Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les éoliennes

 

REDEVANCES COMMUNALES

Redevance pour toute intervention d'office prévue aux infractions du règlement général de police

Redevance relative aux concessions de sépulture

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

Redevance pour la collecte et le traitement de certains encombrants ménagers

Redevance pour la construction ou la modification des trottoirs et/ou l’abaissement de bordures de trottoirs

Redevance pour les demandes d'autorisation d'activités

Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques

Redevance sur les exhumations

Redevance service de broyage à domicile

Redevance demande de changement de prénom

Redevance repas scolaires

 

ORDONNANCES DE POLICE

Règlement communal général de police

Utilisation privative de la voie publique - Demande d'autorisation

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus

 

PRIMES

Prime à la construction d’une habitation    - Document à télécharger

Prime anniversaire de mariage

Prime apiculteur

Prime de naissance

Prime mérites sportifs, culturels et citoyenneté

Règlement prime isolation et audit énergétique en vigeur

Règlement prime énergies renouvelables (panneaux solaires, thermiques, chaudières,...)

Formulaire unique de Demande de prime communale énergie

Suite à l’installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, de panneaux solaires photovoltaïques, d’une chaudière à biomasse à alimentation automatique, d’une pompe à chaleur, d’isolation ou la réalisation d’un audit énergétique

Formulaire de demande

 

REGLEMENTS

Règlement relatif à l'organisation de brocante

Règlement pour le broyage des branchages issus de l'élagage et de la taille des haies

Voir le règlement de l'ATL

Voir le projet éducatif de l'ATL