Missions Collège

Missions et fonctionnement du Collège communal

Le Collège : fonctionnement

Conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et depuis les élections d'octobre 2006, le Collège communal est désormais composé :

du bourgmestre (qui est le ou la candidat(e) ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste majoritaire, ou, s'il y a pacte de majorité, sur la liste ayant obtenu le plus de suffrages au sein de celui-ci)
des échevins
du président du CPAS

Le Collège doit comprendre des membres de sexe différent.

Comme son nom l'indique, le Collège agit selon le principe de "collégialité" qui veut que tout acte émane non d'un membre mais de l'ensemble de l'institution. Le rôle spécifique de l'Officier de l'Etat Civil fait exception à cette règle.

Au fil du temps, une habitude s'est créée de répartir le traitement des différents dossiers entre les divers membres du Collège. Il ne s'agit cependant là que d'une procédure de travail qui n'a pas pour effet d'octroyer une compétence spécifique à chaque échevin.

A la différence du Conseil Communal, le Collège n'est chargé que des attributions que le CDLD et la Nouvelle loi communale lui confèrent expressément, à savoir:

l'exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Région et Communautés, du conseil provincial et du collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée (permis d'urbanisme, permis de lotir, permis d'environnement,…);
la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal;
l'administration des établissements communaux;
la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité;
la direction des travaux communaux;
les alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale;
des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant;
l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits;
la surveillance des employés salariés par la commune, autres que les membres du corps de police locale;
l'imposition, la suspension, le retrait ou la fermeture visés à l'article L1122-33, §2;
la tenue des registres de la population et de l'état civil;
la police des spectacles
...

Il intervient également dans la gestion du personnel : procédure disciplinaire, désignation de certains agents;

Le bourgmestre dispose, en plus, de compétences particulières, essentiellement en matière de police.

Les séances du Collège communal se tiennent, généralement, une fois par semaine (le mercredi matin). Elles ne sont pas publiques. C'est au Conseil communal qu'il appartient d'interpeller le bourgmestre et les échevins.