Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet de plan de gestion des déchets
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique conjointe est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon

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