Afin de vous aide au remplissage des formulaires de demande de permis d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous l’annexe 9 et l’annexe 4 pré remplies déjà adaptées à la commune de LINCENT + 1 formulaire didactique proposé par la DGO4.
Vous y trouverez également des explications pour vous aider à comprendre ce qui est demandé, point par point :
- Aide de principe de remplissage de l'annexe 4 (pas spécialement sur base du dernier formulaire en vigueur mais les informations de base concernant la commune de Lincent restent les mêmes même si les formulaires évoluent).
- Annexe 4 d'application à partir du 14/11/2019 - Formulaire didactique
- Aide de principe de remplissage de l'annexe 9 (pas spécialement sur base du dernier formulaire en vigueur mais les informations de base concernant la commune de Lincent restent les mêmes même si les formulaires évoluent).