Axe de ruissellement concentré
Si le bien est soumis à un risque d’inondation par ruissellement concentré (cfr cartes Lidaxes sur walonmap) ou se situe à moins de 20M d’une axe de ruissellement concentré, lire et tenir compte des vade-mecum suivants :
- Mode d’emploi pour les architectes et/ou les demandeurs de permis d'urbanisme, pour les projets soumis à un risque d’inondation par ruissellement concentré (cfr cartes ERRUISSOL & Lidaxes) - VADE-MECUM 1
- Mode d’emploi pour les architectes et/ou les demandeurs de permis d'urbanisme, pour les projets soumis à un risque d’inondation par ruissellement concentré (cfr cartes ERRUISSOL & Lidaxes)- VADE-MECUM 2
Les solutions retenues en fonction des axes de ruissellement situés à 20M ou moins d'une parcelle doivent être prévues à la demande de permis dès le départ.
⇒ Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021
En tenir compte pour tous les projets situés dans un axe de ruissellement ou à moins de 20M (carte Lidaxe) et pour la constitution des dossiers correspondants.Il est recommandé, au point 7.2.1.4 de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable de fournir une série de documents complémentaires dans le cas où un projet est situé sur un axe de ruissellement concentré. Justifier de la non pertinence, document par document, en cas d'absence d'un de ces documents.
Certaines lacunes sur ces points pourraient entrainer une incomplétude du dossier de demande de permis d'urbanisme.