Vous trouverez ici, diverses informations qui pourraient vous être utiles dans le cadre de démarches urbanistiques et de remplissage des formulaires.
En cliquant sur l’onglet ci-dessus, vous accèderez à une cartographie de la Wallonie pré-remplie de plusieurs couches de données géographiques disponibles propres à la commune' de LINCENT utiles pour remplir les formulaires de demande de permis d’urbanisme (annexe 4 et annexe 9).
Dans l’onglet de gauche, il y a les couches. Vous les allumez en cliquant sur l’œil
Comment utiliser le géoportail WalOnMap - mode d'emploi
Pour l'explication des couches de données géographiques pertinentes disponibles sur le Géoportail - cliquez ici
Application de consultation des données de la DGO4' (cartographie des données du SPW territoire)
Accès au plan cadastral en ligne Les références cadastrales doivent être correctement renseignées au dossier !
Parcourir ce lien et en tenir compte dans la demande de permis : Service public de Wallonie - GISER
Si le bien est soumis à un risque d’inondation par ruissellement concentré (cfr cartes ERRUISSOL & Lidaxes sur walonmap) ou se situe à moins de 20M d’une axe de ruissellement concentré.
Banque de données de l'état des sol
Pour savoir si le bien est en lavande ou en pêche à la banque de données de l’état des sols (afin de remplir l’annexe 8 obligatoire de la demande de permis relative à la gestion et à l’assainissement des sols).
Plans d’assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH)
Pour savoir dans quel sous-bassin hydraulique du PASH et dans quelle zone d’assainissement se situe le bien (pour remplir l’annexe 4 ou 9 obligatoire de la demande de permis).
Accessibilité et PMR (Articles 414 et 415 du GRU)
Voir la carte walonmap (lien ci-dessus)
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Dans le cas de bâtiments accessibles au public, il y a lieu de fournir un rapport justifiant en quoi le bâtiment est ou n’est pas concerné par ces articles ; |
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Il y a lieu de fournir un rapport justifiant que le bâtiment concerné par ces articles en est conforme en tous points concernés ; |