Taxes

 

Horaires d'ouverture :

 

Les bureaux du service taxes sont accessibles au public suivant l'horaire ci-après :

 

MISSIONS & OBJETS TRAITES PAR LE SERVICE :

Le Gestionnaire des taxes est chargé de l'enrôlement des taxes. Il est également chargé de la phase en amont, à savoir la gestion du recueil des données de la plupart d'entre elles et de la phase en aval, à savoir la gestion des réclamations.


DOCUMENTS & FORMALITES :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Taxes communales sur la délivrance de documents administratifs - Modification

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les silos à grains et engrais exploités à des fins commerciales et industrielles

Taxe sur la délivrance de permis de lotir

Taxe pour le raccordement particulier à l'égout

Taxe sur l'entretien des égouts

Taxe additionnelle au Précompte immobilier

Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Téléchargez le formulaire de demandeici

Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur les pylônes GSM et autres

Taxe sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l’occasion des transports funèbres autres que ceux effectués par elle

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

 

Vous trouverez l'intégralité de listing des Taxes, Redevances, Ordonnances de Polices, Primes et Règlement communaux  ici

 

mercredi, 28 Jui 2017

jeudi, 29 Jui 2017