Urbanisme

Urbanisme - Demande de permis

Généralités

Vous envisagez de faire des travaux ?

AVANT TOUT…

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Notre conseil : prenez contact avec le Service d’Urbanisme, qui vous aidera, notamment :

  • en analysant votre demande au cas par cas
  • vous expliquera ce qui nécessite permis ou pas
  • vous aiguillera vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes
  • vous conseillera pour faciliter le bon aboutissement de vos projets

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier.

N’hésitez pas à nous consulter (voir horaires des permanences d’accueil).

A LIRE AVANT TOUT DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME

En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire délégué).

L'ensemble des prescriptions liées au permis d'urbanisme est consigné dans le Code de Développement Territorial (CoDT).

Si le projet requiert un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, il doit faire l'objet d'une demande de permis unique.

Avec les délais de rigueur instaurés par le CoDT, il n'est plus possible de modifier les plans de la demande de permis en cours d'instruction sans démarches bien spécifiques (demande écrite au Collège communal, etc) et lourdes.

Conscient des difficultés qui pourraient être rencontrées dans la composition d’un dossier complet, le service urbanisme peut vous aider.

Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’architecte communale (Madame Hélène FORTHOMME) lorsque vous avez rassemblé et complété toutes les pièces de votre dossier (en 1 exemplaire dans ce 1er temps). Ainsi, sa complétude sera examinée avant le dépôt officiel.

Pour rappel, la loi prévoit qu’une demande considérée comme incomplète NE PEUT ETRE complétée qu’une seule fois.  Au-delà, la demande est d’office ‘irrecevable’.

   
  Cet examen de complétude préalable s'effectue soit :
  • lors d'un rendez-vous de pré-dépôt (la présence de l’architecte est indispensable ou celle du demandeur pour les dossiers sans architecte)
  • par envoi du dossier par mail. Dans ce cas, l’architecte ou le demandeur contacte ensuite le service urbanisme lors des heures d’ouverture du service et l’analyse sera faite lors du rendez-vous téléphonique.

   

   
  Attention, le dépôt de nouveaux dossiers d'Urbanisme (permis d’urbanisme, d’urbanisation et certificats d’urbanisme n°2) se fait sur rendez-vous.
  Pour prendre rendez-vous merci de nous contacter par téléphone au 019/63.02.43 pendant les heures de bureaux (hors mercredi, vendredi et les après-midi).

 

Lors de votre prise de RDV, merci de toujours bien mentionner l'objet de la demande ainsi que sa localisation précise. 

Compte-tenu de l'évolution constante de la règlementation en matière d'urbanisme et de sa complexité, si aucune démarche urbanistique n'est nécessaire, nous vous invitons à informer le Collège de vos travaux projetés par écrit.  Ceci permettra de mettre une date certaine sur vos travaux et de savoir à quelle législation ils se rapportent.  Cela peut vous éviter des problèmes ultérieurs en matière d'infraction.